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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson
Prescription de créance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier
Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 15510 posée par M. Pascal Allizard
Dotation particulière pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal
Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
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Question n° 24792 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
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Question n° 20699 posée par M. Loïc Hervé
Impact du projet d'ordonnance sur la réforme des unités touristiques en zone de montagne
La question est caduque