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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 16604 posée par Mme Catherine Dumas
Inquiétudes pour l'avenir des jeunes créateurs de mode français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12896 posée par Mme Élisabeth Lamure
Pratiques illicites des sites de vente de billets de spectacles et de manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10695 posée par Mme Patricia Schillinger
Facturation des droits d'auteur par la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
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Question n° 14717 posée par M. Adrien Gouteyron
Position de la France sur le marché de l'art
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque