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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 12111 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité principale des centres d'appels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 10866 posée par M. Patrick Chaize
Absence de réglementation à la pratique du « spoofing téléphonique »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 06803 posée par M. Arnaud Bazin
Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 06161 posée par M. Christian Cambon
Consommation de données d'arrière plan à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14239 posée par Mme Esther Sittler
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.