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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04472 posée par M. Arnaud Bazin
Visites scolaires dans des magasins Apple
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03829 posée par M. Michel Dagbert
Fonds de développement de la vie associative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03279 posée par M. Yves Détraigne
Transposition de la directive européenne « Travel »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02715 posée par M. Jean-François Rapin
Patrimoine du tourisme social
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23308 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du coût de la vie pour les étudiants
La question est caduque
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Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne
Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 16870 posée par M. Roger Karoutchi
Situation de la bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes
La question est caduque
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Question n° 16252 posée par M. Simon Sutour
Impact du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche
La question est caduque
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Question n° 14608 posée par M. Antoine Lefèvre
Fraudes aux subventions pour les études à l'étranger
La question est caduque