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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0165G posée par M. Serge Larcher
Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
La question est caduque