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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09259 posée par Mme Nathalie Goulet
Situation du haut conseil de la coopération agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet
Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire