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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali
Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11673 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
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Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque