Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson

Prescription de créance

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

26/08/2021
Question n° 01548 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/10/2017
Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un terrain de camping

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Question n° 21874 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion d'un terrain de camping

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Question n° 14592 posée par M. Jean Louis Masson

Écotaxe sur les poids lourds

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

22/01/2015

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18889 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

12/11/2020
Question n° 13984 posée par M. Jean Louis Masson

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

La question est caduque

23/01/2020
Question n° 21257 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

La question est caduque

01/12/2011
Question n° 20231 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières

La question est caduque

29/09/2011