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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0212S posée par M. Alain Houpert
Rétribution des heures de vie de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Gillot
Politique en matière de rémunération accessoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 23854 posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03686 posée par M. Jean Louis Masson
Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
La question est caduque
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Question n° 01972 posée par M. Jean Louis Masson
Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
La question est caduque
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque