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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0009G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Port du voile à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
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Question n° 02949 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Condition de formation des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0104S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 0074S posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Climat d'insécurité régnant sur le campus de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales à Cergy
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 00923 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer