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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16493 posée par Mme Annick Billon
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme
Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance