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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 22543 posée par M. Daniel Chasseing
Particuliers en difficulté auprès d'Électricité de France
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21390 posée par Mme Françoise Laborde
Cession annoncée de la moitié du capital de Réseau de transport d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 19130 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 15713 posée par M. Cédric Perrin
Situation des détaillants de carburants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 15153 posée par M. Didier Mandelli
Avenir des aides aux stations-service dans le cadre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19770 posée par Mme Vivette Lopez
Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
La question est caduque
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Question n° 19205 posée par M. François Marc
Finance durable
La question est caduque
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Question n° 17289 posée par M. Michel Vaspart
Transition écologique pour les TPE et PME
La question est caduque
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Question n° 09454 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold
La question est caduque
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Question n° 09455 posée par M. Marcel Rainaud
Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.