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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10812 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Achats en foire d'équipements énergétiques et pratiques commerciales abusives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10880 posée par M. Jean-Marie Janssens
Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 10551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Pratiques des fournisseurs de gaz propane
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01947 posée par M. Michel Dagbert
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 12027 posée par Mme Viviane Artigalas
Délai de rétractation sur les foires et salons
La question est caduque
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque
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Question n° 06135 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxation du diesel
La question est caduque
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Question n° 05516 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Taxation du diesel pour les particuliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque