Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23305 posée par M. Laurent Burgoa

    Aide de l'État pour la vente par internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 04283 posée par M. Michel Dagbert

    Iniquité fiscale entre les commerces de proximité et les entreprises de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

    Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet

    Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin

    Contrôle des plateformes numériques et location de compte

    La question est caduque

  2. Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul

    Pertes fiscales dues au commerce électronique

    La question est caduque