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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19547 posée par Mme Éliane Assassi
Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier
Clause « de revoyure » pour les éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Vincent Placé
Activités de collecte et de tri des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08013 posée par M. Roland Ries
Application de la clause « de revoyure » prévue dans l'agrément Eco-Emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 16691 posée par M. Louis Nègre
Réduction du volume de déchets et leur valorisation
La question est caduque
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Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
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Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque