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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04635 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Réglementation des armes de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  2. Question n° 21415 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  3. Question n° 22766 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  4. Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet

    Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 03048 posée par M. Arnaud Bazin

    Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25856 posée par M. Daniel Gremillet

    Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie

    La question est caduque