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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04635 posée par M. Jean-Paul Fournier
Réglementation des armes de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 21415 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22766 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation des tirs par les piégeurs agréés dans les réserves de chasse et de faune sauvage
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03048 posée par M. Arnaud Bazin
Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25856 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
La question est caduque