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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20442 posée par M. Roger Madec
Rétablissement du jour sans chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 22866 posée par M. Roger Madec
Rétablissement du jour sans chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 03500 posée par M. François Marc
Renforcement des moyens nécessaires pour la surveillance des rivières et la lutte contre le braconnage en Finistère
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03048 posée par M. Arnaud Bazin
Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23298 posée par Mme Else Joseph
Incitation à la destruction de miradors et de cabanes de chasse
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10027 posée par Mme Hélène Lipietz
Insécurité liée à la pratique de la chasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11035 posée par Mme Hélène Lipietz
Insécurité liée à la pratique de la chasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13842 posée par M. Michel Canévet
Prévention des accidents de chasse
La question est caduque