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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10334 posée par M. Rémy Pointereau
Compensation de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales