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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16399 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy
Situation des communes en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04876 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21847 posée par M. Ladislas Poniatowski
Obligations d'assainissement des communes rurales
La question est caduque