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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 12620 posée par M. Bernard Barraux
Statut juridique des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 14284 posée par M. Henri de Richemont
Projet de modification de la législation sur les étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 15528 posée par M. René Beaumont
Aménagement des rivières et des milieux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19160 posée par M. Georges Mouly
Notion d'eaux libres et d'eaux closes dans la loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan
Rus et étiers de cours d'eau
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès
Protection des bords des lacs
La question est caduque
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Question n° 25986 posée par M. François Marc
Entretien chimique des étangs
La question est caduque
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Question n° 27032 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang
La question est caduque
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Question n° 19977 posée par M. Martial Bourquin
Gestion de la pollution des rivières comtoises
La question est caduque
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Question n° 08263 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution des cours d'eau
La question est caduque