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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05953 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Bilan d'application de la loi du 15 avril 2013 sur la tarification de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01332 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis
Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent
Eaux pluviales urbaines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
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Question n° 25943 posée par M. Hervé Maurey
Recouvrement des factures d'eau
La question est caduque
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Question n° 19935 posée par M. Gilbert Bouchet
Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
La question est caduque
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Question n° 19943 posée par M. Joël Bourdin
Financement de l'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 15656 posée par M. Joël Bourdin
Financement de l'assainissement non collectif
La question est caduque