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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon
Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille
Convention d'objectifs et de gestion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud
Convention d'objectif et de gestion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 21666 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance
La question est caduque
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Question n° 21726 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre
La question est caduque
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Question n° 21780 posée par M. Marcel Vidal
Budget d'action sociale de la CNAF
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins
La question est caduque