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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Droit des enfants au repos et aux loisirs
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Rapport sur les droits de l'enfant
La question est caduque