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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09034 posée par M. Joël Bourdin
Législation funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à l'inhumation dans une sépulture familiale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités