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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06466 posée par M. Jean-Luc Fichet
Accueil des enfants de moins de trois ans au sein des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00362 posée par M. Robert Tropeano
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27900 posée par Mme Agnès Canayer
Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
La question est caduque
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Question n° 26321 posée par M. Robert Tropeano
Scolarisation des enfants de deux à trois ans
La question est caduque