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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11408 posée par M. Jean Faure
Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06758 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation du nom de famille
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 08169 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation du nom de famille
Réponse du Ministère de la Justice