Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 16325 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Question n° 23184 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Question n° 23875 posée par M. Jean Louis Masson

Relèvement d'un nom de famille en voie d'extinction

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson

Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

La question est caduque

24/05/2007
Question n° 00265 posée par M. Jean Louis Masson

Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

La question est caduque

05/07/2007
Question n° 07787 posée par M. Jean Louis Masson

Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

La question est caduque

05/03/2009
Question n° 19739 posée par M. Jean Louis Masson

Garde alternée et inscription scolaire

La question est caduque

04/08/2011
Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson

Garde alternée et inscription scolaire

La question est caduque

23/02/2012