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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 05897 posée par M. Max Brisson
Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 05609 posée par M. Laurent Burgoa
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 00940 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 13640 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut
Jour de carence dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.