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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1942S posée par Mme Annick Billon
Situation de la médecine légale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon
Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0919S posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
La question est caduque