Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
-
Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0686G posée par M. Jean-Yves Roux
Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont
Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 04469 posée par Mme Else Joseph
Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
La question est caduque
-
Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret
Réforme de la police judiciaire
La question est caduque
-
Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
La question est caduque
-
Question n° 02770 posée par Mme Annick Billon
Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
La question est caduque
-
Question n° 02454 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
La question est caduque