Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

    Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

    Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05220 posée par M. Mathieu Darnaud

    Arrêté de catastrophe naturelle concernant la sécheresse en Ardèche

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 24127 posée par M. François Grosdidier

    Communes de la Moselle sinistrées par la sécheresse de l'été 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0922S posée par M. Jean Besson

    Amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0019A posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des propriétaires d'habitation sinistrée en raison de la sécheresse de l'été 2003

    La question est caduque

  2. Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 24868 posée par M. Gérard César

    Sécheresses postérieures à 2003

    La question est caduque

  4. Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la sécheresse de 2003

    La question a été retirée