Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 07422 posée par M. Gérard Dériot
Vendeurs de listes immobilières
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 06689 posée par M. Gérard Cornu
Pratiques des syndics de copropriété
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 04927 posée par M. Pierre Laurent
Activité des marchands de listes de logements
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
-
Question n° 04379 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Interdiction de l'activité de « marchands de listes »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
-
Question n° 03968 posée par Mme Chantal Jouanno
Diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement