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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 19216 posée par M. Claude Domeizel
Décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne
La question est caduque