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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 23150 posée par M. Marcel Rainaud
Rétablissement de la préretraite pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21180 posée par M. Serge Andreoni
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre pour les assurés du régime agricole de la retraite à raison de la pénibilité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20178 posée par M. Alain Houpert
Déplafonnement de la parcelle de subsistance pour les exploitants agricoles retraités
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20080 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau
Organismes de protection sociale
La question est caduque
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Question n° 22685 posée par M. Robert Tropeano
Retraite des agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque