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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet
Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas
Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25839 posée par M. André Vantomme
Importations de riz américain
La question est caduque