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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07349 posée par Mme Muriel Jourda
Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23323 posée par M. Rachel Mazuir
Exonération de la taxe farine pour les meuniers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18100 posée par M. Jean-Pierre Grand
Avenir de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17760 posée par M. Alain Houpert
Taxe farine et difficultés de la meunerie française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13760 posée par M. André Lardeux
Difficultés du secteur de la meunerie taxée sur les farines au titre du BAPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité