Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

    Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  3. Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

    Report de la révision des bases locatives

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 15261 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat

    Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25232 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 16927 posée par M. Philippe Adnot

    Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales

    La question est caduque

  4. Question n° 03484 posée par M. Christophe-André Frassa

    Extension à la lutte contre la contrefaçon du crédit d'impôt recherche

    La question est caduque

  5. Question n° 18089 posée par Mme Catherine Dumas

    Mise en oeuvre du crédit d'impôt création

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.