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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24336 posée par Mme Gisèle Jourda
Création d'un référent territorial du régime social des indépendants
La question est caduque