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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03100 posée par M. Éric Bocquet
Délivrance des cartes grises et des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02238 posée par M. Laurent Lafon
Cybercriminalité et multiplication des fraudes et arnaques numériques en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations sur la future identité numérique des Français
La question est caduque