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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13702 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre la vente à la sauvette de denrées périssables dans le 17ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fraude et cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10134 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09798 posée par M. Michel Laugier
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22482 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque
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Question n° 16714 posée par M. Christian Cambon
Escroquerie de certains dépanneurs à domicile
La question est caduque