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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00451 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05454 posée par M. André Vantomme
Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03737 posée par M. Charles Gautier
Accès des mineurs aux spectacles de corridas
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux
Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales