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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
La question est caduque
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Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
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Question n° 10147 posée par M. Patrice Joly
Transfert du centre de réception et de régulation des appels en Côte-d'Or
La question est caduque