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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 14312 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09975 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications des modes de scrutin pour les élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07873 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne commun et remboursement des frais de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
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Question n° 26998 posée par M. Jean-René Lecerf
Données de référence pour déterminer le nombre d'habitants par canton dans la perspective des comptes de campagne des élections cantonales de 2008
La question est caduque