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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18129 posée par Mme Michèle André
Difficultés de mise en oeuvre de la directive Euratum
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19375 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25620 posée par M. Philippe Madrelle
Situation précaire des praticiens de santé exerçant en France avec un diplôme obtenu hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des victimes de la torture
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 16474 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Carte européenne d'assurance-maladie
La question est caduque
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Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
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Question n° 18975 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation des praticiens de santé titulaires d'un diplôme hors Union européenne
La question est caduque
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Question n° 20394 posée par M. François Gerbaud
Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides
La question est caduque