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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23902 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les faux certificats sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoir de verbalisation des maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey
Prise en charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23867 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Formalités administratives liées au décès d'un proche
La question est caduque
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Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde
Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13932 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Délivrance d'un titre de séjour pour les victimes de traite
La question est caduque
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Question n° 21530 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer
Évolution du droit funéraire
La question est caduque