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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05369 posée par Mme Christine Herzog
Personne ayant perdu ses facultés cognitives
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17352 posée par M. Hervé Maurey
Pouvoir de verbalisation des maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12931 posée par M. Emmanuel Capus
Inscription de la langue des signes française dans la Constitution
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne
Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21168 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assistance juridique des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17799 posée par M. Yves Détraigne
Non-accès aux masques des personnes détenues
La question est caduque
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Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
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Question n° 24283 posée par M. Alain Fouché
Situation des médecins experts judiciaires
La question est caduque
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Question n° 12088 posée par M. Jean Germain
Enquêtes sociales rapides
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque