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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17627 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation des plans ministériels de services à la personne et aux personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal
Coordination des politiques de développement social
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
La question est caduque
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Question n° 05019 posée par M. Jean-Marc Pastor
Programme du Conseil national de la Résistance
La question est caduque
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque