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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay
Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18839 posée par M. Fabien Gay
Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles
La question est caduque
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque