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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 05744 posée par M. Éric Gold
Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 23726 posée par M. Éric Gold
Renforcer les moyens du service social en faveur des élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 23729 posée par M. Éric Gold
Droit des orthopédistes-orthésistes au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20754 posée par M. Éric Gold
Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23721 posée par M. Éric Gold
Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »
La question est caduque
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Question n° 23723 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif
La question est caduque
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Question n° 23725 posée par M. Éric Gold
Accompagnement des malades « Covid long »
La question est caduque
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Question n° 23727 posée par M. Éric Gold
Financement et mise en oeuvre du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
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Question n° 20752 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque