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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05502 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 05507 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre de soignants suspendus, interdits d'exercer ou démissionnaires suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël
Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 24277 posée par Mme Sylviane Noël
Précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24282 posée par Mme Sylviane Noël
État des finances des collectivités supports de stations de tourisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11560 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
La question est caduque
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Question n° 11565 posée par Mme Sylviane Noël
Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État
La question est caduque
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Question n° 24276 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
La question est caduque
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Question n° 24279 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité de soutenir les médecins généralistes exerçant dans des stations touristiques
La question est caduque
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Question n° 24280 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
La question est caduque